Mentions Légales

Last Update:

November 30, 2025

Les présentes mentions légales sont établies conformément :

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  • au Code de commerce,

  • au Code de la consommation,

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Elles s’appliquent au site internet accessible à l’adresse :

https://bysantat.fr



1. Éditeur du site

Le site est édité par :

SANTAT!

SARL au capital de 15 000 €

Siège social : 7 Rue Denfert Rochereau, 87300 Bellac, France

Immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 981 550 148

Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter si disponible)


Représentant légal : Solène Dubot Labajauderie

Email : contact.santat@gmail.com

Téléphone : 05 55 68 00 43



2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SE

Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Site : https://www.ionos.fr

Téléphone : +49 721 170 5522



3. Développement du site

Le site internet a été conçu, développé et intégré par :

Éclectique STUDIO

Site : https://itseclectique.fr

Téléphone : +33 7 44 55 21 01


4. Conception et plateforme

Le site utilise la technologie et le constructeur :

Framer B.V.

Joan Muyskenweg 22, 1096 CJ Amsterdam, Pays-Bas

Site : https://www.framer.com



5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, design, architecture générale) sont la propriété exclusive de SANTAT! ou de ses prestataires dûment autorisés.

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Les informations collectées sont destinées à :

  • la gestion des réservations,

  • les réponses aux demandes,

  • l’envoi d’informations (newsletter, communications internes) avec consentement,

  • la gestion des comptes, services et facturation,

  • la sécurité du site,

  • la mesure d’audience.

Le responsable du traitement est :

Solène Dubot Labajauderie

Email : contact.santat@gmail.com

Les droits relatifs à la protection des données et les modalités d’exercice sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.



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12. Licence IV – Vente d’alcool

L’établissement est titulaire d’une licence IV permettant la vente de boissons alcoolisées.

Il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs.

L’établissement se réserve le droit de refuser le service à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement dangereux.



13. Assurances

SANTAT! dispose :

  • d’une assurance responsabilité civile professionnelle,

  • d’une assurance multirisque établissement,

    conformément aux obligations applicables aux ERP (Établissements Recevant du Public).



14. Contact

Pour toute demande relative aux présentes mentions légales :

Email : contact.santat@gmail.com

Téléphone : 05 55 68 00 43

Adresse : 7 Rue Denfert Rochereau, 87300 Bellac